Comment fonctionne la délégation d'assurance emprunteur ?

La délégation d'assurance emprunteur permet à tout emprunteur de choisir librement son contrat d'assurance auprès d'un assureur différent de celui proposé par sa banque, à condition que les garanties soient au moins équivalentes.

Concrètement, lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, votre établissement bancaire vous propose systématiquement son propre contrat d'assurance groupe. La délégation d'assurance vous offre la liberté de refuser cette offre et de souscrire une couverture individuelle, souvent plus adaptée à votre profil et à votre situation personnelle.

Pour que la délégation soit acceptée par votre banque, votre nouveau contrat doit respecter le principe d'équivalence des garanties. Cela signifie que les garanties souscrites, notamment :

• la garantie décès
• la garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
• la garantie incapacité temporaire de travail (ITT)
• la garantie invalidité permanente

doivent couvrir au minimum les mêmes risques que ceux exigés par la banque. En cas de sinistre, c'est votre assureur délégué qui prend en charge l'indemnisation selon les modalités définies dans votre contrat, notamment les conditions de franchise et les modalités de prise en charge des primes.

La délégation peut s'effectuer dès la souscription du prêt, mais aussi à tout moment de la vie du crédit. Vous pouvez ainsi renégocier votre assurance emprunteur pour bénéficier d'une prime moins élevée ou d'une meilleure couverture.

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