Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet logotika.fr (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent à tout utilisateur qui consulte, navigue ou utilise les services proposés sur ce site dédié à l'assurance emprunteur prêt immobilier. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant toute utilisation du Site.

1. Objet des CGU

Le Site logotika.fr a pour vocation d'informer, d'accompagner et d'orienter les particuliers dans leur recherche de la meilleure assurance emprunteur pour un prêt immobilier. Il propose notamment :

Des contenus éditoriaux et guides pratiques sur l'assurance emprunteur, les évolutions législatives et réglementaires, ainsi que les démarches de résiliation et de substitution de contrat ;
Des outils de simulation et de comparaison d'offres d'assurance emprunteur ;
Un service de mise en relation avec des professionnels de l'assurance pour l'obtention de devis personnalisés ;
Un accompagnement personnalisé dans le cadre du choix et de la souscription d'un contrat d'assurance emprunteur.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès au Site, les droits et obligations de l'éditeur ainsi que des utilisateurs, dans le respect de la législation française en vigueur.

2. Acceptation des conditions

L'accès au Site et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En naviguant sur logotika.fr, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s'engage à les respecter sans réserve.

Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site. L'éditeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, les nouvelles dispositions prenant effet dès leur mise en ligne.

3. Accès au site et services

Le Site logotika.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à l'accès au réseau internet (connexion, matériel informatique) restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité du Site. Toutefois, l'accès au Site peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mises à jour techniques ou en cas de force majeure. Ces interruptions ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.

Certains services, notamment les demandes de devis gratuits relatifs à l'assurance emprunteur prêt immobilier, peuvent nécessiter la transmission de données personnelles. Dans ce cas, l'utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du Site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur logotika.fr — qu'il s'agisse de textes, articles, guides, visuels, logos, icônes, mise en page, structure éditoriale ou outils de simulation — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d'auteur tel que prévu par le Code de la propriété intellectuelle français.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite. Toute violation de ces droits pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Les marques, logos et dénominations commerciales présents sur le Site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

5. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur de logotika.fr s'efforce de fournir des informations fiables, actualisées et conformes à la réglementation applicable en matière d'assurance emprunteur et de prêt immobilier. Toutefois, les contenus publiés sur le Site ont une vocation exclusivement informative et ne constituent pas un conseil juridique, financier ou assurantiel personnalisé.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

Des erreurs, omissions ou imprécisions dans les informations publiées ;
Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des contenus du Site ;
Des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté ;
Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au Site.

Les simulations et outils de comparaison proposés sur le Site ont une valeur indicative et ne constituent pas une offre contractuelle d'assurance.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site logotika.fr dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers. Il est notamment interdit :

D'utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
De transmettre des informations inexactes, mensongères ou susceptibles d'induire en erreur ;
De porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Site par tout moyen technique ;
De collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.

L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il communique via les formulaires de demande de devis ou de contact présents sur le Site. Il garantit l'exactitude et la sincérité des données transmises.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site, et notamment lors de la demande de devis d'assurance emprunteur prêt immobilier, des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées. Ces traitements sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles, ainsi qu'à l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

8. Cookies

Le Site logotika.fr utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, d'analyser l'audience et de personnaliser les contenus proposés en lien avec l'assurance emprunteur. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de sa visite.

Conformément à la réglementation applicable et aux recommandations de la CNIL, l'utilisateur est informé de la présence de cookies lors de sa première visite sur le Site et peut paramétrer ses préférences. Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas l'accès aux contenus principaux du Site.

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9. Liens hypertextes

Le Site logotika.fr peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des partenaires dans le domaine de l'assurance, des organismes institutionnels ou des sources d'information réglementaire. Ces liens sont fournis à titre indicatif.

L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles. La consultation de ces sites tiers s'effectue sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

Tout lien hypertexte pointant vers logotika.fr depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditeur.

10. Modification des CGU

L'éditeur de logotika.fr se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives et réglementaires en matière d'assurance emprunteur, aux évolutions du Site ou à ses nouvelles fonctionnalités.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.

En cas de différend, l'utilisateur est invité à contacter en priorité l'éditeur du Site afin de rechercher une solution amiable. À défaut de règlement amiable, le litige pourra être soumis à la juridiction compétente conformément aux règles du droit commun français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un éventuel litige l'opposant à un professionnel.