Loi Lemoine
Mis à jour le April 05, 2026 00:12
La Loi Lemoine est une législation française qui renforce les droits des consommateurs en matière d'assurance, particulièrement dans le domaine de l'assurance emprunteur immobilier. Cette loi offre une plus grande liberté aux emprunteurs dans le choix et la gestion de leur contrat d'assurance crédit immobilier.
Les principaux apports de cette loi concernent :
- La résiliation à tout moment : les emprunteurs peuvent résilier leur assurance emprunteur sans attendre l'anniversaire du contrat, contrairement à la règle antérieure limitée à la première année
- Le droit à la délégation d'assurance : vous pouvez choisir une assurance auprès d'un assureur différent de votre banque, à condition qu'elle offre une couverture équivalente
- L'accès simplifié aux informations : les assureurs doivent communiquer clairement les conditions, tarifs et garanties de leur offre
En pratique, si vous avez contracté une assurance emprunteur immobilier à des conditions élevées auprès de votre banque, la Loi Lemoine vous permet de chercher une offre plus compétitive auprès d'un assureur externe et de changer librement. Cette flexibilité se traduit souvent par des économies substantielles sur la durée du crédit.
Pour les emprunteurs, cette loi représente une protection renforcée et une meilleure transparence. Nous vous conseillons de comparer régulièrement les offres disponibles sur le marché, notamment lors de changements de situation personnelle ou professionnelle, afin de bénéficier des meilleures conditions possibles pour votre assurance crédit immobilier.